Pôle Droit des affaires (commercial/ entreprise)


DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT DES ENTREPRISES
Nous intervenons dans tous les domaines du droit des sociétés

CONSTITUTION DE LA SOCIETE

  • Choix de la forme sociale
  • Rédaction des statuts
  • Accomplissement de toutes formalités, ...

SUIVI JURIDIQUE DE LA SOCIETE

  • Rédaction des actes d'approbation des comptes annuels
  • Rédaction des actes modificatifs des statuts
  • Rédaction des contrats de travail
  • Rédaction des baux commerciaux

TRANSMISSION DE LA SOCIETE

  • Accords de cession de bloc de contrôle
  • Garantie d'actif et de passif
  • Cessions de fonds de commerce

A chaque étape du développement de votre entreprise, nous sommes présents à vos côtés pour vous apporter nos compétences vous informer, assister et conseiller.

Dès la naissance de votre projet de création ou d'acquisition d'entreprise

Nous vous guidons dans le choix de la structure la mieux adaptée.

Nous vous assistons dans la rédaction des statuts de votre société et de tous les actes juridiques nécessaires à la création ou à l'acquisition de votre entreprise.

Au cours de la vie de votre entreprise

Nous vous conseillons et assurons la rédaction de tous les actes liés à la gestion (rapports de la Direction, préparation des assemblées des associés,...) et aux modifications statutaires (opérations d'augmentation et de réduction du capital social, transfert du siège social, changement de forme sociale,...).

Nous pouvons également vous assister dans le management salarial (rédaction des contrats de travail et de leurs modifications, rédaction des contrats de travail et de leurs modifications, rédaction des procédures liées à la rupture, licenciements et transactions, ...).

Lors de la cession ou de la transmission de votre entreprise

Notre expertise nous permet de vous accompagner dans la négociation et la rédaction des actes de cession ou d'acquisition de titres sociaux, de fonds de commerce, dans les opérations d'apports en société, de fusion...

Dans une relation de proximité, nous assurons un suivi personnalisé à chaque client
DROIT COMMERCIAL
Les relations commerciales, c'est notre domaine.

Qu'il s'agisse de rédiger ou d'établir vos contrats ou vos conditions générales de vente ou d'achat, dans le respect des règles du droit de la consommation et de la concurrence.

Qu'il s'agisse de vous assister dans un litige avec un fournisseur ou un client, de négocier, de transiger, ou de plaider y compris devant un Tribunal arbitral.

Qu'il s'agisse de rédiger ou d’établir vos baux commerciaux ou de vous assister dans toutes les problématiques de votre bail commercial que vous soyez bailleur ou locataire,

Qu'il s'agisse de vous assister dans le cadre d'un différend entre associés ou partenaires.

Liquidation judiciaire, responsabilité personnelle du dirigeant

Toutes les entreprises peuvent connaître des difficultés du fait de la conjoncture ou de la défaillance de leurs partenaires.

Nous sommes là pour vous aider.



Responsables du pôle :



Intervient également dans le pôle :